Pourquoi et comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de ses partenaires commerciaux européens ?

Pour se protéger des risques de fraudes et d’escroqueries, ou pour vérifier les conditions d’exonération d’opérations commerciales intracommunautaires, les entreprises doivent vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures dans le cadre d’opérations intracommunautaires pour lesquelles la TVA est auto-liquidée par le client.

Si le numéro de TVA intracommunautaire du partenaire européen est signalé comme « non valide », il est nécessaire de solliciter une attestation d’assujettissement à la TVA. Si le partenaire commercial ne fournit pas ce document, l’entreprise française n’est pas en mesure d’appliquer l’exonération de TVA liée aux opérations intracommunautaire et doit donc facturer la TVA française à son client.

La base VIES vous permet de vérifier en ligne les numéros de TVA Intracommunautaire de vos clients européens :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?locale=fr

Si vous nous communiquer une liste de numéro de TVA intracommunautaire, nous pouvons vérifier pour vous ces numéros. Ce travail n’excède pas une journée. Nous vous fournirons la trace de nos recherches pour alimenter vos contrôles permanents et documentés.

Nous pouvons également implémenter dans votre ERP une routine de vérification du numéro de TVA Intracommunautaire pour valider le numéro saisie. Cette routine se connecte en temps réel à la base VIES pour valider le numéro de TVA intracommunautaire que vous venez de saisir.