La déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers doit être envoyée par voie électronique (TD-RCM ou EFI) avant le 15 février 2024.
Si vous avez pris soin de payer les jetons de présence, les dividendes avec Oracle Payables, l’établissement de votre déclaration sera grandement simplifié. L’état ART « »23200 – Payment Detail Register » » vous donnera toutes les informations nécessaires à l’établissement de votre déclaration.